Conditions générales de prestation

Mise à jour : 25 septembre 2026.

Ces conditions s’appliquent à toutes nos prestations. Elles sont écrites pour être lues : si une phrase vous semble floue, demandez-nous avant de signer.

1. Qui sommes-nous, qui êtes-vous

Les présentes conditions s’appliquent entre ECLA Pearl Services Plus SARL, sous le nom commercial Studio Cod Conkerror (« le Studio »), et toute personne, professionnelle ou particulière, qui lui commande une prestation (« le Client »).

Elles couvrent : la création de sites vitrines, la création de boutiques en ligne, la mise en conformité Google Merchant Center, la maintenance, la refonte et le développement sur mesure.

2. Comment se forme la commande

1. Le Client remplit le brief ou nous contacte.
2. Le Studio envoie une proposition écrite : pack ou devis, prix, contenu, délai. Elle est valable 30 jours.
3. La commande est ferme quand le Client accepte la proposition par écrit (signature ou e-mail) et verse l’acompte.

La proposition acceptée prime sur les présentes conditions en cas de différence.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix des packs sont ceux affichés sur le site au jour de la proposition. Les prestations sur devis sont chiffrées dans la proposition. Un prix accepté ne change plus, sauf si le Client modifie lui-même le périmètre.

4. Paiement

• Packs et devis : 50% à la commande, 50% à la livraison, sauf échéancier différent prévu dans la proposition.
• Maintenance et suivis : chaque mois, en début de mois.
• Paiement par virement sur le compte bancaire de ECLA Pearl Services Plus SARL indiqué sur la facture.

En cas de retard de paiement, et après une relance écrite restée sans effet pendant 15 jours, le Studio peut suspendre la prestation en cours jusqu’au paiement.

5. Ce que le Client fournit

Le Client fournit à temps les éléments nécessaires : textes, images, informations produits, accès (nom de domaine, hébergement, comptes Google, plateforme). Il garantit disposer des droits sur tout ce qu’il fournit (textes, photos, logos, marques).

Pour les sites vitrines et les boutiques, les contenus sont à remettre dans les 15 jours qui suivent la validation de la maquette. Au-delà, le site est livré avec les contenus disponibles et le solde devient exigible. L’intégration ultérieure de contenus est facturée comme une option.

6. Délais

Les délais indiqués courent à partir de la réception de l’acompte et des éléments demandés au Client. Un retard du Client (contenus, accès, validation) prolonge le délai d’autant.

7. Retouches, validation et livraison

Chaque pack comprend le nombre de séries de retouches indiqué. Les retouches supplémentaires sont facturées sur devis.

La livraison a lieu à la mise en ligne, ou à la remise des accès si le site n’est pas mis en ligne par le Studio. Le Client dispose ensuite de 7 jours pour signaler par écrit un défaut de conformité à la proposition. Sans signalement dans ce délai, la prestation est considérée comme acceptée.

8. Garanties

• Boutique en ligne : pendant 30 jours après la mise en ligne, tout produit refusé par Google à cause d’une erreur de données imputable au Studio est corrigé sans frais.
• Site vitrine : pendant 60 jours après la mise en ligne, tout bug est corrigé sans frais.
• Mise en conformité Merchant Center : pendant 30 jours après l’intervention, tout problème réapparu sur un point corrigé par le Studio est repris sans frais.

Les garanties ne couvrent pas : les modifications faites par le Client ou par un tiers, les mises à jour non réalisées par le Studio, les pannes de l’hébergeur ou des services tiers, et les décisions de Google.

9. Ce que nous ne pouvons pas promettre

Le Studio s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires, mais ne garantit pas un résultat commercial : volume de ventes, positionnement dans les résultats de recherche, ou décision de Google sur un compte (approbation, réactivation). Ces résultats dépendent de facteurs extérieurs au Studio.

10. Propriété

Après paiement intégral, le Client devient propriétaire du site, de ses contenus et du code développé spécifiquement pour lui. Les composants tiers (WordPress, WooCommerce, Shopify, thèmes, extensions, polices) restent soumis à leurs propres licences.

Le Studio peut mentionner la réalisation comme référence, avec une capture et un lien, sauf refus écrit du Client.

11. Accès et identifiants

Le Client reste titulaire de ses comptes (domaine, hébergement, Google, plateforme). Le Studio utilise des accès dédiés, que le Client peut retirer à tout moment. À la fin de la prestation, le Studio rappelle au Client de les supprimer.

12. Maintenance et suivis

Les formules de maintenance et de suivi sont payées d’avance, au début de chaque mois. Elles n’ont pas de durée minimale.

Le Client peut résilier à tout moment par simple e-mail. La résiliation prend effet à sa date de réception. La part du mois en cours qui n’a pas été consommée est remboursée au prorata des jours restants.

Le contenu de chaque formule est celui décrit sur le site au jour de la souscription.

Petites modifications : jusqu’à 1 heure par mois pour les formules Maintenance et Suivi Essentiel, 2 heures pour Suivi Catalogue, non reportables d’un mois sur l’autre.

13. Données des clients du Client

Le Studio n’héberge pas les sites de ses clients, sauf pendant la phase de test qui précède la mise en ligne.

Quand le Studio accède aux données personnelles des clients du Client (commandes, comptes clients), il agit comme sous-traitant, uniquement sur instruction du Client et pour les besoins de la prestation. Il garantit la confidentialité de ces données et ne les réutilise jamais.

Les environnements de test sont supprimés au plus tard 30 jours après la mise en ligne. Les données, fichiers et accès transmis pour le projet sont supprimés au plus tard 3 mois après la fin de la prestation, sauf obligation légale de conservation.

14. Droit de rétractation (particuliers uniquement)

Le Client particulier dispose de 14 jours à compter de l’acceptation de la proposition pour se rétracter, sans justification, par e-mail à [email protected] ou avec le formulaire ci-dessous.

S’il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il paie, en cas de rétractation, la part de prestation déjà réalisée. S’il a demandé que la prestation soit entièrement exécutée avant la fin du délai et reconnu perdre ainsi son droit, il ne peut plus se rétracter une fois la prestation terminée.

Les sommes versées sont remboursées sous 14 jours, déduction faite de la part déjà réalisée.

Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter :

« À l’attention de ECLA Pearl Services Plus SARL, Cotonou, Bénin, [email protected] : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : (description). Commandé le : (date). Nom du client : (nom). Adresse du client : (adresse). Date et signature (en cas d’envoi sur papier). »

15. Responsabilité

Pour un Client professionnel, la responsabilité du Studio est limitée au montant payé pour la prestation concernée et exclut les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données non sauvegardées par le Client).

Pour un Client particulier, cette clause ne limite aucun des droits que la loi lui garantit.

16. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un retard causé par un événement extérieur, imprévisible et irrésistible. Le délai est alors prolongé de la durée de l’événement.

17. Litiges

En cas de désaccord, les parties cherchent d’abord une solution amiable, par écrit.

Pour un Client professionnel : droit béninois, tribunaux du siège du Studio. Pour un Client particulier résidant dans l’Union européenne : il conserve la protection des règles impératives de son pays de résidence.

18. Version applicable

La version applicable est celle en vigueur à la date d’acceptation de la proposition.